Valeur juridique des preuves générées
Interrogés sur la valeur réelle judiciaire des preuves photo et/ou vidéo générées par un matériel de vidéo surveillance, les professionnels du droit rappellent que : « depuis que la photo existe, n'importe quel clichés (NDLR ou fichier vidéo) peut être considéré comme constitutive d'une preuve lorsque cette pièce est portée à la connaissance des services de police qui instruisent une affaire de crime ou de délit ». Et de rappeler que dans ce cas, seule la lisibilité des clichés pourra être sujette à discussion. Si la qualité du cliché ne permet pas d'identifier clairement un sujet mis en cause, ce dernier aura toujours la possibilité de mettre la preuve en doute (ce qui semble être évident). Lors des débats, les juges observeront alors les clichés photo ou vidéo avec attention pour voir si l'on reconnaît bien la personne qui est impliquée.
Obligations juridiques relatives à la vidéosurveillance chez le particulier
Au cours des développements précédents, nous avons pu observer que les domaines publics et professionnels étaient régis par de nombreuses lois et règlements. Qu'en est-il du domaine privé ? Est-il obligatoire de placer des affiches indiquant aux intrus éventuels que la maison ou l'appartement est sous vidéosurveillance ? À cette question, la jurisprudence répond que le particulier fait ce qu'il veut dans l'enceinte de sa propriété et/ou celle de son domicile, à condition toutefois que la ou les caméras ne soient pas orientées en direction d'une voie publique ou d'un voisin qui serait dans ce cas fondé à se plaindre. Elle nous rappelle également que dans le domaine privé, le droit à l'image s'applique toujours, mais ce cas de figure particulier s'applique plutôt, de fait, aux célébrités. En clair, vous ne pourrez pas faire ce que bon vous semble des enregistrements que vous aurez produits le jour ou une personnalité aura décidé de venir vous rendre visite.
En conclusion, le particulier qui souhaite doter sa demeure d'outils de vidéosurveillance n'est assujettie à aucune contrainte particulière. Il peut filmer ou photographier sans avoir à baliser les lieux pour avertir famille et intrus de la présence de caméras de vidéosurveillance. D'autre part, non seulement il n'est pas nécessaire de déclarer le matériel de surveillance, mais en plus, les enregistrements réalisés peuvent être conservés sans limite de temps. Lorsqu'on prend en considération l'augmentation des délits qui touchent aux biens et qu'on sait que les clichés photo et/ou aux vidéos qui sont générés par les dispositifs de vidéosurveillance peuvent véritablement faire office de preuve légale, on comprend dès lors l'intérêt de s'équiper. En revanche, comme on peut s'en douter, pour mettre toutes les chances de son côté, la qualité de la capture (définition, rendement de l'objectif) devra être optimale.