Régler cette situation n'est peut-être pas aussi facile. Comme c'est un achat par correspondance sur une boite ayant un statut juridique, ça ne concerne pas directement le pénal. Au mieux une juridiction de proximité (valeur en dessous de 4000€) ou le tribunal de commerce. Mais les deux statueront sur la transaction en elle même et non pas sur la société. Quand je suis allé en juridiction de proximité contre mon ancien fournisseur de gaz, ça grouillait de dossiers de ce genre... Des affaires qui duraient un ou deux ans, pour des sommes d'à peine cents ou deux euros. Des commerces, des prestataires de services, ce n'est pas pour autant que le juge demandait la fermeture de la boite (en ont-ils le pouvoir?).
Pour HBM, peut-être ne sont-ils pas au courant ou ne peuvent rien faire... Leur marque n'est à priori pas
déposée, ni dans l'UE ni en France (parait logique pour la France vu qu'il n'ont pas d'entité chez nous). On a beau faire partie de l'UE, chaque pays a sa propre législation et une boite n'a pas forcément les moyens de partir en croisade contre une autre, dans un autre pays. Tant qu'on ne sait pas leur position officielle sur le sujet, je trouve déplacé de dire qu'ils s'en foutent.
@ Bientôt
Jean-Philippe