C’est pas le forum qui est bizarre, mais la loi !!
Le cas le plus souvent évoqué ici, si j'ai bien compris, est celui où la sécu se retourne contre le vendeur après avoir assumé les frais d'un accident.Bonjour,
A mon avis , on débat dans le vide. C'est la limite entre la législation ( généraliste) et la liberté ( heureusement) d'action de chacun.
(((Quelqu'un connaît -il un cas où l'acheteur s'est retourné contre le vendeur ?)))
Bonsoir, depuis une loi de 2009 il est interdit d'acheter une voiture non roulante, il est aussi interdit de vendre une voiture non roulante.pour faire un parallèle, combien d'entre nous a déjà acheter un véhicule "dans l'état sans contrôle technique" ??? ou même vendu d'ailleurs ...
parce que l'on sait faire les réparations soit même, parce que le proprio nous promet un rabais sur le prix, ...
on achète en connaissance de cause bien que la différence c'est qu'un véhicule roulera sur la voie publique et non pas une machine outil ...
Pourquoi ces abrutis avec une cervelle de poisson rouge pensent que nous sommes aussi con qu'eux.PS : la raison officielle de cette loi ce sont les risques pour l'environnement que représente le démontage des véhicules non roulants
Pas sur qu'ils mettent une Delahaie en panne à la casse.Pour info, certains notaires, lors de successions envoient directement à la ferraille les véhicules non roulants ...