Vente de machines hors normes de sécurité

[Hubert86]

Donc s'ils sont dans l' Europe ben les mêmes règles s'appliquent. Quand a dire que l' Europe impose son dictat aux pays, pas du tout, avant que celle ci ne le fassent y a eu des décisions des pays en questions. Mais les gouvernants ne le disent pas a leurs ressortissants.

 

[TRD]

Hélas, les directives européennes ne sont applicables qu'une fois qu'elles ont été transposées en droit national. Et tous les pays ne le font pas à la même vitesse. De plus, ce n'est pas parce qu'un texte de loi existe qu'il est appliqué. Il est applicable, ça fait une certaine nuance...
Les sanctions prévues en cas de non respect d'une loi peuvent être très différentes entres deux pays. Je pense que je ne vous apprends rien. De plus, comme les lois laissent quasiment toujours aux juges la possibilité d'apprécier la gravité de l'acte pour choisir une peine adaptée, même au sein d'un seul pays, si les risques encourus sont théoriquement les mêmes, en pratique les peines requises peuvent êtres très différentes. Et c'est légal ! Enfin, entre une peine requise et une peine appliquée, il y a parfois une sacrée différence.

Et qu'on n'aille pas essayer de me faire croire qu'on n'adapte pas son comportement au risque pressenti. Si c'etait le cas nous ne serions pas en train de discuter de ça et les ferrailleurs auraient beaucoup de travail...

 

[Mpeter]

... et les ferrailleurs auraient beaucoup de travail...

Le mien a changé de métier !
De moins en moins d'industrie, d'ateliers en activité, de moins en moins de mises au rebut, des grands groupes du recyclage reprenant tous les petits marchés, font que les petits ferrailleurs, ceux qui sont en bout de chaîne, se meurent.
Celui qui passait chercher mes rebuts a dû changer de métier... Triste période...

 

[TRD]

Le mien a changé de métier !
De moins en moins d'industrie, d'ateliers en activité, de moins en moins de mises au rebut, des grands groupes du recyclage reprenant tous les petits marchés, font que les petits ferrailleurs, ceux qui sont en bout de chaîne, se meurent.
Celui qui passait chercher mes rebuts a dû changer de métier... Triste période...

Je vous parle d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Heureuse époque où on nous (les bricoleurs) laissait farfouiller dans le tas de ferraille et y démonter nous-mêmes des "trésors" qu'on posait sur une balance hors d'âge pour en déterminer le prix. Souvent dérisoire et payé en espèces à un gros balèze noir de cambouis dans son bleu de chauffe.


Maintenant même pour jeter en déchetterie, il faut séparer les différents matériaux, c'est-à-dire rendre complètement irréparable l'objet qu'on dépose, présenter une carte magnétique, passer par-dessus une murette de 70 cm pour qu'on ne tombe pas dans la benne, se cacher derrière la camionnette si on veut récupérer illégalement un bout de ferraille jeté par un autre, histoire que l'ex chomeur en phase de retour vers l'emploi qui gère la déchetterie ne nous voie pas.

Principe de précaution avez-vous dit ? Moi, je pense que c'est ce truc (merci monsieur Chirac qui en etes l'inventeur) qui a complètement sclérosé notre société. Surtout ne plus prendre d'initiative, ne même pas penser qu'on pourrait faire autrement que d'acheter des objets de pacotille fabriqués à l'autre bout du monde par de pauvres gens exploités au maximum en prenant tous les risques et beaucoup d'autres à notre place. Trier ses épluchures de patates, pendant que d'autres balancent des déchets nucléaires loin de nos yeux Et ferrailler nos vieilles machines pour acheter des productions asiatiques incapables de chier le moindre copeau conséquent. Machines gadgets qu'on finira par balancer à leur tour moyennant taxe en consequence. Voilà où nous mènent les gens pour qui nous avons voté. Nous sommes responsables de ce gâchis. Et c'est pour ça qu'il faut leur expliquer qu'on est en train de scier la branche sur laquelle on est assis. Et aussi leur dire que farfouiller dans ces tas de ferraille, ça nous rendait simplement... Heureux !

Parce que si on ne le fait pas, on finira par se retrouver devant un tribunal pour utilisation illicite d'objets non homologués qu'on aura illégalement fabriqué nous-mêmes pour notre usage personnel non catalogué au répertoire de l'Unesco...

 

[jms]

Bonjour

Ça tourne en rond les gars, les mêmes propos sont ressassés à l'envi, changez le disque du "c'était mieux avant"......
Cette époque est révolue.

 

[serge 91]

pendant que d'autres balancent des déchets nucléaires loin de nos yeux

Lesquels ??

 

[jms]

Ce n'est pas le sujet, merci de ne pas poursuivre dans cette voie

 

[Jacky12]

Bonsoir,
Souhaitant vendre un Tour de 1962 qui n'est évidemment pas aux normes de sécurité actuelle j'ai contacté des négociants en machines-outils, qui m'ont informé que si je vends mon tour à un particulier et que ce particulier a un accident je serais légalement responsable ... Est-ce la vérité ou bien est-ce une manoeuvre destinée à faire baisser son prix ?

Merci,
Bonne soirée

 

[tournele]

ces mêmes 'maquignons' qui vendent ensuite 'pour pièces' ou qui en face à face te demandent un règlement en numéraire...
La responsabilité de tous est engagée en tout au quotidien, si le facteur s'écorche un peu le doigt en ouvrant ta boite aux lettres pour y déposer du courrier il en va de ta responsabilité civile, alors le discours de ces négociants qui vont te le racheter pour rien et le vendre pour pièces sans le mettre aux normes, ça me fait peine.... quand tu sais aussi que les normes d'un atelier pro ou d'un coin de bricolo ne sont pas les mêmes...

 

[tournele]

Bonsoir
ils ont tout a fait raison, la loi est claire bien que rarement mise en pratique

La victime d'un accident qui aurait pour origine, la non-conformité du matériel pourrait engager la responsabilité civile et même pénale du vendeur et de l'acheteur. Il est donc essentiel pour les parties (vendeur et acheteur) de s'assurer que le matériel d'occasion est conforme.

C'est vrai, c'est ainsi aux yeux de la loi, mais avec les machines qu'on aime et utilise, c'est très complexe parfois à mettre en œuvre non?!

 

[sébastien62]

Bonsoir. Comme pas mal de bricoleurs étant équipés de machines outils + ou - aux normes(plutôt -)...je ne me vois pas personnellement aller me retourner contre le vendeur de la machine qui m'a prévenu qu'elle n'était pas aux normes...
Et qu'est ce qui prouverait que je lui ai acheté?
Paiement espèces, rendez vous sur le parking du super marché (lol) et roule...
Sinon, si t'as peur, ferraillage, dommage quoique la ferraille est à 0,23 le kilo...dépêche toi...lol
Bonne soirée.
Séb

 

[desmo-phil]

Salut.
Tu peux toujours faire signer une décharge, l'acheteur a acheté une machine de collection ou pour un musée !

 

[paysan]

Bonsoir, les professionnels ont obligation de vendre des machines aux normes de sécurité. Je ne sais pas si cela s'applique aux particuliers, mais comme dit plus haut vends pour pièces si tu fais une facture. 1962 ce n'est pas très vieux et sans doute aisé à mettre aux normes de sécurité!
Rémi

 

[kawah2]

Bonsoir
ils ont tout a fait raison, la loi est claire bien que rarement mise en pratique

La victime d'un accident qui aurait pour origine, la non-conformité du matériel pourrait engager la responsabilité civile et même pénale du vendeur et de l'acheteur. Il est donc essentiel pour les parties (vendeur et acheteur) de s'assurer que le matériel d'occasion est conforme.

oui, qu'il soit conforme aux réglements en vigueur à l'époque ou il était commercialisé.
si j'achete une DS, ou une Mercedes 190SL, par ex., il va sans doute m'etre demandé qu'elles freinent ou polluent comme une bagnole actuelle

 

[jms]

Sujets fusionnés
Dans les 5 premières pages, tout a déjà été dit.
Notamment par lusi qui donne un lien vers une fiche récapitulative

Vente de machines hors normes de sécurité

Bonjour, Quand un particulier vends une machine outils qui n'est pas aux normes de sécurité, que se passe t'il lorsque l'acquéreur à un accident grave avec cette machine, bien que sur le papier de vente (fait en double) il est précisé que le bien n'est pas aux normes de sécurité et donc...

www.usinages.com

Inutile d'en refaire 5 de plus SVP ....

 

[Jacky12]

Merci pour vos réponses ! (et dsl j'avais pas trouvé ce post)
Donc en gros, c'est l'hypocrisie de la loi française : "tout va bien tant que tout va bien, mais si un jour ça va mal `on` peut te xxxxxx bien profond" ...
Du coup c'est chiant pour le particulier ... c'est aberrant de se faire enfiler par un négociant en machine outil qui pour un peu te demande des ronds pour te débarrasser de ta machine, et d'un autre côté on prend des "risques" si l'acheter a un accident car vraissemblablement même des papiers comme quoi il a été cédé pour les pièces ne seraient pas recevables en cas de pépins et de dépot de plainte ... on vit dans un monde de fou !!!!

 

[jms]

Il faut arrêter de psychoter avec ça, ici nous sommes des dizaines (de dizaines) à avoir vendu/acheté des mo à des particuliers, voire même à des professionnels et jamais personne ne s'est plaint......
Donc, tu assumes tes choix , tu as peur et tu fourgues tout à la ferraille, sinon tu fais comme les copains, tu vends tes machines et basta.

 

[uelbud]

même pour du neuf il faut avoir la qualification pour l'utilisé et être assuré sinon tu pend une personne habilité ou tu lui donne une en interne

un particulier ont en parle pas

 

[cancer49]

Bonsoir à tous
- Il existe une directive qui devait entrer en vigueur en 1995 qui précisait qu'il était interdit de vendre louer prêter même à titre gracieux ou donner un matériel ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur ; suite à cette directive ma direction lorsqu'il cédait un matériel ancien le facturait comme "Lot de pièces détachées "
-Bien sur il faut tomber sur un "pourri" ou de la malchance pour que le problème se pose , mais en cas d'accident corporel grave ça peut très vite dégénérer !
-Entre 95 et 2000 c'est complètement fou le matériel que j'ai vu partir à la ferraille car ne possédant pas la certification C€ ; ensuite ça c'est calmé tranquillement , les inspecteurs du travail , les organismes de contrôles sont devenus moins "intégristes" d'autant + que les matériels de remplacements n'étaient pas. toujours à la hauteur des prétentions au niveau sécurité ( réglementations "interprétées artistiquement" que ce soit pour le "matos " Italien ou Asiatique !)

 

[manuu]

bonjour à tous,
oui aujourd'hui le gens sons procéduriers pour un p'tit bobo ou autre
je viens de vendre une machine des années 1970+- et dans l'état à un particulier
je lui et fait faire une lettre à main levée " comme quoi il et au courant de l'état de la machine et qu'il prend toutes les responsabilités en qu'a d'accident et qu'il peut pas me poursuivre " daté signé
avec photocopies de ça pièces d'identité
manu

 

[toffer81]

Suivant le document au début du thread il faut que la machine soit en conformité du code du travail (deux articles cité dans le tableau) mais aussi des règles en vigueur suivant l'année de mise en service de la machine neuve (ici avant 1980). C'est à dire pour une vieille machine comme on a souvent. Pas grand chose à mettre en place. Souvent un bouton d'arrêt d'urgence et voilà. Même pas de carter de protection avec capteur. Pour les machines plus récente ce genre de chose était déjà obligatoires d'origine.

Cela dit si je viens à claquer sous la machine (ou autre accident domestique) je ne vois pas ce que ça va coûter à l'état au point qu'il cherche à se faire rembourser ailleurs... Les frais sont couverts par toutes les assurances mutuelles etc qui nous coûtent déjà pas mal... Aucune raison que l'état vienne chercher le vendeur pour lui coller mes conneries sur le dos. Et dans le cas d'un handicap, c'est tout pour notre gueule alors... La pareil qu'est ce que viendrait chercher l'état ?

Je voulais juste rajouter ma petite pièce à la polémique

 

[cancer49]

-Bonjour "toffer81"
- Tu as raison , sauf que de nos jours les assurances cherchent par touts les moyens à ne pas assumer et c'est là que commencent les soucis !

 

[toffer81]

Oui enfin vu la faiblesse des prise en charge... Cela dit une petite mise en conformité des machines ne serait-ce que pour pas se retrouvé avec des bobos plus ou moins grave c'est faisable.

 

[françois44]

si j'achete une DS, ou une Mercedes 190SL, par ex., il va sans doute m’être demandé qu'elles freinent ou polluent comme une bagnole actuelle...

HS/ON
Pour ça, il faudrait dégrader leurs performances ...
HS/OFF

 

[alvin]

Aujourd'hui tu achètes un tournevis et tu as avec une doc de 15 page qui t'explique qu'il faut l'utiliser avec de gants, lunettes de protection, casque, bottes de sécurité.......
c'est le délire complet,
Pour rendre les machines conformes aux normes de sécurité actuelles, les constructeurs arrivent à les rendre quasi inutilisables, ça a été dernièrement le cas avec une scie circulaire sur laquelle j'ai du démonter la protection pour pouvoir travailler avec.

Pour vendre une vieille machine pas aux normes sans risque , il suffit de démonter par exemple les courroie de transmission ou toute autre intervention rendant la machine inutilisable,
l'acheteur peut s'il le souhaite la rendre opérationnelle après la vente et de sa propre initiative