Microentreprise?

[FB29]

Oui mais si je déménage dans un endroit en zone agricole, où les voisins sont loin. Si absolument aucun bruit ne passe ma propriété, je gagne au tribunal ?

Si c'est une zone agricole c'est pour des activités agricoles, pas pour autre chose. Le tribunal applique les textes. Une activité pas agricole qui crée des nuisances = torts de ton côté. Il ne va pas aller chercher plus loin.

 

[norm]

Si c'est une zone agricole c'est pour des activités agricoles, pas pour autre chose. Le tribunal applique les textes. Activité pas agricole qui crée des nuisances = torts de ton côté. Il ne va pas aller chercher plus loin.

Même si il n'y a pas de bruit qui sortent de ma propriété?

Dans le cas ou c'est quelqun qui veut m'embêter mais ne subit pas du nuisance.

 

[hazet]

Tu n'en vois pas assez a la télé des parigots en résidence secondaire qui font condamnés des agriculteurs établis depuis des dizaines d'années. Pour le bruit du coq ou 2 vaches qui pètes.

Et a voir si tu ne risques pas un petit redressement impôts ou URSSAF pour pratiquer une activité ne répondant pas à la destination du bien.

Libre à toi de le faire quand même, c'est ta responsabilité.

N'oublie pas que dans les petits villages, beaucoup de gens s'ennuient et passe leurs temps à regarder se qu'il se passe chez les autres et inventent des histoires pas possible

 

[enzodesilesbaladar]

Il y a pourtant une solution, un brin onéreuse. Acquérir un terrain de 10 hectares, le clôturer de murs, et y mettre les constructions au centre

 

[EncoreUnPseudo]

Et a voir si tu ne risques pas un petit redressement impôts ou URSSAF pour pratiquer une activité ne répondant pas à la destination du bien.

Non, ça n'a rien a voir.
Le risque est très faible si tu ne fait pas ch...r tes voisins et si tu es propriétaire, mais franchement, tu veux vraiment habiter sur les lieux de ton boulot ?
Loue toi un local, ce sera plus simple à aménager, tu aura le tri, etc, etc... : Tu te simplifiera la vie.

 

[gralo]

Pour l'URSSAF ou quoi que ce soit, aucun risque qu'il fasse un rapprochement. Tu peux très bien domicilier ton entreprise chez toi et louer un local plus loin. Après il faut arrêter de se poser plein de questions et avancer.

Achète les machines ,pose les dans ton garage. Trouve des clients et fait des pièces. Tu verras par la suite,démarre petit et voir comment ça se passe.

Fais-toi accompagner par des professionnels CCI, CMA, expert-comptable, banquier. clairement je ne suis pas sûr que tu trouves les meilleurs conseils sur un forum, je ne sais pas trop combien sont vraiment au courant des lois et combien sont eux-mêmes chef d'entreprise.

Tu peux très bien faire de l'usinage dans un hangar agricole tant que tu ne fais pas du bruit toute la nuit, que ton hangar n'est collé à la maison d'habitation de quelqu'un d'autre. et rien ne t'empêche d'aller discuter avec les voisins avant de louer ou d'acheter. Là tu te mets des bâtons dans les roues avant même d'avoir les machines ou le moindre client...

 

[FB29]

Même si il n'y a pas de bruit qui sortent

Il y a forcément du bruit à un moment ou à un autre quand on bosse dans la ferraille pour gagner sa croûte. Sans parler du va et vient de voiture ou de camions comme indiqué plus haut. Si il n'y a personne autour il n'y aura pas de problème, mais si ça embête quelqu'un tu es dans ton tort.