Métaprofil: livrera ou livrera pas

moi ça marche , refait un teste , mais sinon tu a la possibilité d'écouté le code

facile

Salut,
C'est facile, tu te conectes dans mon ebay, tu cliques sur le pseudo ebay du membre et tu fais messages prives, j'ai essaye ca marche.
A+
francois

A tous ceux qui comptent aller au tribunal et ne pas perdre trop de billes , il faut se constituer partie civile et surtout regarder son contrat assurance habitation multirisque : il y a dedans une clause assistance juridique. Autrement, si paiement par carte bleue, même clause dans les contrats.

Une information intéressante sur la responsabilité des sites d'enchères en ligne.

http://www.journaldunet.com/expert/...heres-face-aux-utilisateurs-malhonnetes.shtml

La responsabilité des sites d'enchères face aux utilisateurs malhonnêtes
Au delà des sites de partage dits "communautaires", la responsabilité des prestataires techniques concerne également l’ensemble des sites qui permettent à un internaute d’introduire un contenu sur une plate-forme. Il en va ainsi des sites d’enchère en ligne.
(30/11/2007)

A ce jour, les questions relatives à la responsabilité des prestataires techniques en ligne n'ont jamais fait couler autant d'encre et, tout particulièrement, suite aux dernières décisions MySpace (Ordonnance de référé - TGI Paris - 22 juin 2007) et DailyMotion (TGI Paris - 13 juillet 2007).

Pour autant, les sites de partage dits "communautaires" ne sont pas les seuls objets des débats. Plus généralement, c'est l'ensemble des sites qui permettent à un internaute d'introduire un contenu sur une plate-forme, quelqu'en soit l'objet, qui est, en réalité, visé. Il en est ainsi des sites d'enchères en ligne.

Deux jurisprudences, l'une du Tribunal d'Instance de Grenoble en date du 1er février 2007, l'autre du Tribunal de Grande Instance de Rennes du 26 mars 2007, relatives au célèbre site eBay, se prononcent sur la question de la responsabilité de ce dernier dans deux hypothèses similaires, à savoir celles d'acheteurs qui n'ont jamais reçu l'objet payé.

Comment définir un site d'enchère en ligne ?

La question de la qualification (éditeur ou hébergeur) du site eBay a été expressément posée dans le cadre des débats devant le Tribunal d'Instance de Grenoble.

n effet, eBay se défendait de n'être qu'un simple hébergeur d'annonces mises en ligne directement par les utilisateurs face à un demandeur qui affirmait qu'eBay était en réalité un véritable éditeur.

Les Tribunaux ne se sont toutefois pas placés sur ce terrain - ne nous apportant, à ce titre, aucune réponse à cette question particulièrement actuelle - et ont porté le débat sur le droit des contrats le plus strict.

Plus précisément, le Tribunal de Grenoble, indiquant que le site n'assure pas d'activité de contenu (sur ce point, aucune difficulté), a affirmé que la responsabilité d'eBay "ne saurait être engagée du fait du comportement fautif du vendeur", le Tribunal ajoutant que "les vendeurs d'objet ne sauraient être considérés comme (...) prestataires de services (d'eBay)" au sens de l'article 15 de la LCEN du 21 juin 2004 (le commerçant électronique est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services).

A l'inverse, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a retenu la responsabilité d'eBay, pour partie, au titre de son obligation d'information.

Dans les deux décisions, les juges ont donc distingué entre deux types de relation contractuelle - celle liant le site avec l'utilisateur (acheteur comme vendeur) et celle, objet de la vente en ligne, passée entre l'acheteur et le vendeur (sur lequel eBay n'intervient pas) - et ont pu dès lors en déduire le régime de responsabilité qui y est conséquent.

Un site d'enchères en ligne est-il responsable - totalement ou partiellement - d'un acheteur ou d'un vendeur défaillant ?

Le Tribunal de Grenoble répond sans ambiguïté par la négative : "[les vendeurs d'objet] sont seuls responsables de la bonne exécution des contrats de vente conclus sur le site d'eBay".

Le Tribunal de Grande Instance de Rennes a adopté une solution plus sévère.

En effet, considérant que la transaction a été conclue sur le site lui-même et les modalités mises en place (interface, mise à disposition d'une page personnelle, messagerie interne...) ayant assurément favorisées celle-ci (voire en ont été déterminantes !), cette circonstance impose à eBay de satisfaire à l'ensemble des obligations lui incombant vis-à-vis de la relation qu'il entretient avec ses utilisateurs.

Ainsi, dans le litige soumis à l'appréciation du Tribunal de Grande Instance de Rennes, le demandeur apportait aux débats des messages (rédigés en anglais) qui laissaient à penser qu'eBay en était l'expéditeur. Le Tribunal a considéré que ces messages ont incité l'acheteur à finaliser la transaction avec le vendeur et en a conclu que le site avait engagé sa responsabilité à l'égard de la victime.

Sur quel fondement ? Bien évidemment, non pas sur le fait que celui-ci ait été induit en erreur suite à l'usurpation d'identité d'eBay par le vendeur mal intentionné mais sur le manquement à "une obligation d'information [des utilisateurs] sur les risques de fraude et la sécurité des transactions à l'égard des personnes inscrites sur le site ebay.fr".

Le Tribunal a ainsi reproché au site de ne pas avoir suffisamment mis en garde l'acheteur (et plus généralement tout utilisateur) des pratiques malhonnêtes dont il pouvait être l'objet.

Pour autant, le site d'enchère n'a pas été considéré comme totalement responsable dans cette espèce car le demandeur a fait preuve d'une négligence particulière ("précipitation fautive") :

- il n'a pas attendu la fin de l'enchère pour s'acquitter du prix de l'objet,

- il a payé au moyen d'un mandat considéré par le Tribunal comme un "mode de paiement dont il est notoire qu'il présente des risques",

- il a contracté avec un vendeur établi en Grèce, nouveau sur le site (donc ne bénéficiant d'aucune évaluation positive par d'autres utilisateurs ayant contracté avec lui auparavant) et qui avait rédigé son annonce en anglais "sur un site destiné à des utilisateurs de langue française".

C'est pourquoi, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a retenu la responsabilité d'eBay qu'à hauteur d'1/5 du préjudice subi.

Ces deux décisions sont d'un intérêt certain pour le praticien car elles apportent quelques éléments de réponses supplémentaires sur la nature de la responsabilité de sites d'enchères qui ont été le support d'une transaction. Toutefois, il ne fait nul doute que le débat relatif à la définition précise de la nature juridique et de l'étendue de la responsabilité de tels sites n'est pas clos. A suivre donc...

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Si cela peut vous aider.

En temps que professionnel de la construction de site de commerce sur internet, j'attire votre attention sur le fait qu'il convient de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain !

Le commerce internet est en pleine croissance, +de 30% par an, et la TRÈS grande majorité des commerçants sont des professionnels sérieux.

Le formidable atout d'internet c'est aussi de vous aider à qualifier votre partenaire grâce au Forum comme usinages.com et et aussi Google en recherchant "nom du commerçant +plainte " ou livraison ou procès ....par exemple

Bon courage à vous tous

Je rejoins jajalv dans ses dires à propos du délai de postage des évaluations d'autant plus qu'on n'est pas prévenu que le délai arrive à expiration. De plus e-bay autorise un "marchand"(*) à proposer en ventes aux enchères un produit qu'il n'a pas en stock. En ce qui me concerne, c'est après avoir conclu la vente que je me suis rendu compte que l'objet remporté ne serait pas livrable immédiatement.


(*) mis entre guillemets car dans notre cas, il n'y avait qu'une façade...

bonsoir a tous :mes collegues de travail m'ont dit que vendredi 30 11 07 il y avait eu un reportage sur RTL concernant METAPROFIL dans l'emission de JULIEN COURBET.Quand les acheteurs commencent a faire ce genre de demarche il y'a matiere a ce poser des questions concernant le vendeur.Peut etre que cela pourra donner des idees aux plus desesperes. a+

Bonjour,est-ce que quelqu'un peux nous informer du contenu de cette émission?
J'ai aussi écris à l'émission de Julien Courbet mais pour l'instant pas de nouvelles

metaprofit

Rebonjour quelqu'un a t'il du nouveau ,Mr Poirier m'a envoyé un mail en me promettant de me rembourser à condition que je retire ma plainte je lui est répondu que je retirerai ma plainte lorsque le remboursement sera éffectué sur mon compte,la balle est donc dans son camp.De toute manière je ne suis absolument pas décidé à lui faire cadeau de 2000 Euros. Concernant Ebay faut il également déposer une plainte contre euxpour avoir facilité l'arnaque?
A +

Re: metaprofit

titmouss a dit:

Concernant Ebay faut il également déposer une plainte contre euxpour avoir facilité l'arnaque?

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Moi, je ne m'en suis pas gêné, j'ai déposé plainte pour complicité passive, je pense que plus il y aura de personnes ayant fait pareil, plus e-bay changera ses méthodes et permettra d'exclure les mauvais vendeurs le plus rapidement possible.

Re: metaprofit

titmouss a dit:

Rebonjour quelqu'un a t'il du nouveau ,Mr Poirier m'a envoyé un mail en me promettant de me rembourser à condition que je retire ma plainte je lui est répondu que je retirerai ma plainte lorsque le remboursement sera éffectué sur mon compte,la balle est donc dans son camp.De toute manière je ne suis absolument pas décidé à lui faire cadeau de 2000 Euros. Concernant Ebay faut il également déposer une plainte contre euxpour avoir facilité l'arnaque?
A +

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J'attends toujours les 250€ manquants, j'ai renvoyé un mail hier sans nouvelles.
Je vais relancer toutes les procédures mise en attente du coup.

C'est grave surtout, et j'espère que l'on pourra aller au delà de la "responsabilité limitée" des societés en France.
Je vais pas abandonner 250€, mais clairement je ne pourrais pas justifier ceci en payant un avocat comme il a été dit précédemment.. Pour cette somme, cela ne se justifie pas, ça coutera plus cher que ça rapportera..
En tout cas j'irais poirter plainte si sans nouvelles de sa part d'ici à ce week-end.
L'argument "complicité passive" pour ebay a été pris en compte?

Comme tu dis je suis le seul a avoir ete rembourse car j'ai poste un litige sur Paypal il ne devait pas avoir le choix.
Le branleur m'a dit clairement au telephone qu'il voulait laisser tomber Metaprofil pour ce lancer dans l'immobilier et que c'etait trop galere avec les clients.
Son comptable lui avait suggere de se mettre en depot de bilan mais que lui s'y refusait.

Il m'a parle de Metaprofil Paris dont le gerant est son pere et que c'etait pour nous clients une garantie, pourquoi pas nous retourner vers eux. Le mails ca ne coute rien, il suffit de leur demander des news, je pense que ca va les souler.

A+

Moi je l'ai contacté il y a quelques jours son père.
Lorsque je lui ai parlé machine outils voici quelle à été sa réponse :

Bonjour
METAPROFIL en région parisienne et METAPROFIL SUD sont 2 sociétés totalement indépendantes. METAPROFIL en région parisienne commercialise uniquement des demis-produits sous diverses formes à partir d'un stock disponible immédiatement ou avec délai court en fonction des alliages mais ne commercialise pas de machines outils.
Restant à votre entière disposition
Sincères salutations
La Direction

4 semaines

Voila 4 semaines que mes recommandes sont partis, aucun retour il ne les cherches pas a la poste, je pense que c'est claire il ne remboursera rien. Je ne dit pas ca pour vous faire souffrir, mais ca m'ennerve ce genre de personne n'a pas de le droit d'etre gerant de societe.
Au vue de son CV publie sur copain pro (ce monsieur a quitte en 3eme) et de ses mails j'ai des doutes sur ses capacites.
A+

Metallica a dit:

Moi je l'ai contacté il y a quelques jours son père.
Lorsque je lui ai parlé machine outils voici quelle à été sa réponse :

Bonjour
METAPROFIL en région parisienne et METAPROFIL SUD sont 2 sociétés totalement indépendantes. METAPROFIL en région parisienne commercialise uniquement des demis-produits sous diverses formes à partir d'un stock disponible immédiatement ou avec délai court en fonction des alliages mais ne commercialise pas de machines outils.
Restant à votre entière disposition
Sincères salutations
La Direction

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Sauf qu'il m'a dit en novembre que les machines seraient livrees uniquement de Paris et que ca serait le siege qui fera la livraison.
Je suis pret a temoigner au tribunal si il le faut.
A+

Témoigner de quoi?
Une conversation téléphonique n'est pas une preuve.
Vous avez fait votre achat dans une entreprise, en quoi une autre société vous livrerait? C'est surement pour éviter que vous vous déplaciez sur place dans le gard.

Cette personne joue réellement avec nous.
Et même les escroqués retirent leur plainte après paiement alors qu'ils doivent demander réparation. Il s'est engagé à la livraison d'une machine outils, le remboursement n'est pas suffisant, il faut demander des dommages intérêts pour l'immobilisation financière, et surtout pour l'achat d'un machine identique ailleurs. (SIDERMO - RC - HBM - OPTI -...)
Elles sont plus chers à la concurrence! Contactez ces société, je crois savoir qu'au moins l'une d'entre elle monte un dossier pour concurence déloyale.
' LA REF DE LA MACHINE VENDUE ETAIT SIMPLEMENT UN LOEUR DESTINÉ A RÉCUPÉRER DE LA TRÉSORERIE TOUT EN SACHANT QU'ELLE NE SERAIT JAMAIS LIVRÉE - CETTE MANOEUVRE A DÉSTABILISÉ LES PRIX DE VENTE ET LE VOLUME D'ACTIVITÉ DEPUIS L'OUVERTURE DE METAPROFIL'

Il décharge sa responsabilité et sait très bien que tant que la liquidation n'est pas prononcée, il ne peut en parler sinon sa responsabilité serait engagée.
Maintenez vos plaintes, en signalant éventuellement le remboursement total ou partiel. De toute façon le retrait de plainte ne fera que vous désservire. Le procureur , malgré un retrait de plainte, peut retenire le délit. ce serait dommage que vous ne touchiez rien.

CE SERAIT TROP FACILE QU'IL S'EN SORTE AUSSI FACILEMENT NON?

Vous avez lancé les procédures, sachez que vos frais de justice seront remboursés grâce à l'article 700 du NCPC. , mais ce dossier semble facile à défendre et même sans avocat, il devrait être facile de se faire entendre. il suffit d'être concis, calme et répondre simplement aux questions du juge. Ne surtout pas en faire une affaire personnelle , simplement relater les faits et préparer un dossier écrit avec toutes vos pièces, y compris vos frais de déplacement (factures essence à l'appui) que vous remettrez au juge après vous être expliqué.

Attaquez individuellement, c'est beaucoup mieux, car Metaprofil aura à régler à chaque fois le déplacement de son (ou ses) avocats qui doivent l'apprécier tout particulièrement vu le travail qui leur donne.

Une question que je me pose : on dépose plainte. Ok. Mais que ce passe t'il ensuite pour lui? Quelle est la démarche de la justice ensuite?
Dans la forme je suis d'accord avec Metallica, mais je ne sais pas si ce sera applicable!! Si la société est liquidée, la responsabilité de monsieur Poirier sera t'elle engagée?
J'ai eu aussi écho de ce que tu dis sur leurs concurrents, ça ne m'étonne même pas.
Quelle perte de temps et d'argent!!
Que peut on raisonnablement et légalement demander en intérets pour l'immobilisation finacière?

Moi, je n'ai déposé plainte que contre M. POIRIER et Mme BARBOSA, et aussi contre e-bay, la société metaprofil n'est que citée dans ma plainte. Donc, si metaprofil-sud dépose le bilan, ma plainte continue.

Il ne faut pas se tromper pour entamer des poursuites au civil (je ne parle pas de penal la), car si vous vous trompez c'est retour a 0.
En fait vous devez attaquer celui avec qui vous avez conclu la transaction: metaprofil-sud dans le cas d'un achat direct, mais pour ebay reste a voir qui sera effectivement poursuivi: le titulaire du compte ebay ou metaprofi-sud?
Le premier cas est beaucoup mieux car la liquidation de metaprofil-sud (qui va arriver ne vous en faites pas) n'arretera pas les poursuites.
D'ailleurs si il n'a pas procede a la liquidation, c'est qu'il y a anguille sous gravillon...

Autre chose a savoir: si il y a procedure au penal, si vous vous portez partie civile (pour avoir acces au dossier par exemple), vous ne pourrez plus poursuivre au civil, donc demande de dommage et interet au penal. Ensuite au penal, pas d'article 700, ca ne s'applique qu'au civil!

PS: j'offre un stylo metaprofil-sud au premier qui obtient un jugement

idem pour moi : 1800 euros

je viens de tomber sur votre forum.
je porte plainte immediatement.

Je participe et finance bien sur a toute action collective s'il devait y en avoir une .

Nicolas sornin.

Il n'y a pas d'action collective en france, à chacun de faire valoir ses droits, personne ne le fera à votre place (sauf votre avocat).

Oui, certes, mais si nous prenons tous le même avocat, le coût individuel sera certainement moins cher que pour plusieurs petites actions séparées.

Edit: ce soir, je me suis dit qu'un petit coup de pouce ne ferait pas de mal alors, j'ai contacté un copain qui est à l'origine d'un forum spécialisé en droit, prévu pour les étudiants, mais aidant certains cas. j'ai donc posté notre affaire (sans citer de nom car cela n'est pas utile) mais le webmaster a eu le nom de la société qui nous occupe.

c'est ici : http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... 9503#49503

Si vous postez, pensez bien à ne jamais mettre de nom, mais en disant votre expérience pour que les conseils que nous pourrions avoir soient le plus complet possible.