Bonsoir à tous,
Je viens de rentrer passablement déçu.
Dans notre périple, nous avons croisé la route d'un enfoiré qui nous a grillé la priorité.
Résultat:
- un gros mimi pas très affectueux,
- une voiture en moins (bousillée),
- quelques hémétomes en plus.
Notre voyage s'est arrêté à Montélimar, et a nécessité un passage à l'hôpital par sécurité.
Heureusement, rien de grave.
J'espère qu'il n'en aura pas été de même pour les autres participants, et que nous pourrons avoir des nouvelles.
Je viens de rentrer passablement déçu.
Dans notre périple, nous avons croisé la route d'un enfoiré qui nous a grillé la priorité.
Résultat:
- un gros mimi pas très affectueux,
- une voiture en moins (bousillée),
- quelques hémétomes en plus.
Notre voyage s'est arrêté à Montélimar, et a nécessité un passage à l'hôpital par sécurité.
Heureusement, rien de grave.
J'espère qu'il n'en aura pas été de même pour les autres participants, et que nous pourrons avoir des nouvelles.
Voilà qui explique ton absence .....
Pour ma part, je viens de rentrer, et les quelques mauvaises langues, sur place qui m'ont dit que c'est justement durant le retour que ma voiture (11 ans et 310 000 km) allait lacher en sont pour leurs affirmations. A part la pluie, tout s'est bien passé.
Tu as raté un joli morceau de choix.....
Notre ami qui se présente sans avocat car il a décidé d'en changer la veille de l'audience, ce dernier demandant un report pour prendre connaissance du dossier.
La présidente du jury qui lui réplique que depuis le temps, il a eu très largement le temps de s'en occuper, et que cette convocation n'est pas une surprise pour lui. Donc, défense sans avocat.
Coté partie civile, pas moins de 5 avocats, au moins une dizaine de personnes présentes, plus les personnes qui se sont portées partie civile auprès du tribunal.
Après l'inventaire des faits. (il manque quelques 600 000 € dans les caisses) et les 82 victimes (dont certaines ont été remboursée, domage, je n'en fait pas partie), notre amis affirme avoir déjà remboursé quelques 65 000 €.
Morceau de choix quand il affirme à la présidente du jury, à plusieurs reprises que tout son stock a été déménagé dans les locaux de la société de son père et que l'estimation, à vue de nez, était d'environ 100 000 € de stock transféré. Je pense que le liquidateur va se faire une joie de récupérer des choses.....
Après une leçon de morale qui a duré quand même un certain temps (le temps qu'il comprenne car il ne semble pas avoir eu conscience de ce qu'il a fait ... ???) le procureur de la république a requis pour elle : 18 mois d'emprisonnement associé à un sursis, une mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans et une interdiction de gestion pour une durée que je n'ai pas retenu. et pour lui : 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois de sursis, une mise à l'épreuve pour une durée que je n'ai pas retenu, et une interdiction, à vie, de gestion d'une société.
Assortis, pour les deux protagonistes d'une obligation de remboursement des sommes dues, augmentées, pour les personnes qui se sont portées partie civile des dommages que chacun aura demandé.
Le jugement a été mis en délibéré au vendredi 9 avril 2010.
J'ai le téléphone du greffier, je l'appellerais vendredi après midi pour connaître la nature du jugement qui aura été rendu.
pour info, ils semblent vivre désormais séparément, elle dans le nord de la seine et marne, et lui dans le sud, elle gagne 1400 euros/mois, et lui 3100 (en temps qu'agent immobilier - no comment)
Pour ma part, je viens de rentrer, et les quelques mauvaises langues, sur place qui m'ont dit que c'est justement durant le retour que ma voiture (11 ans et 310 000 km) allait lacher en sont pour leurs affirmations. A part la pluie, tout s'est bien passé.
Tu as raté un joli morceau de choix.....
Notre ami qui se présente sans avocat car il a décidé d'en changer la veille de l'audience, ce dernier demandant un report pour prendre connaissance du dossier.
La présidente du jury qui lui réplique que depuis le temps, il a eu très largement le temps de s'en occuper, et que cette convocation n'est pas une surprise pour lui. Donc, défense sans avocat.
Coté partie civile, pas moins de 5 avocats, au moins une dizaine de personnes présentes, plus les personnes qui se sont portées partie civile auprès du tribunal.
Après l'inventaire des faits. (il manque quelques 600 000 € dans les caisses) et les 82 victimes (dont certaines ont été remboursée, domage, je n'en fait pas partie), notre amis affirme avoir déjà remboursé quelques 65 000 €.
Morceau de choix quand il affirme à la présidente du jury, à plusieurs reprises que tout son stock a été déménagé dans les locaux de la société de son père et que l'estimation, à vue de nez, était d'environ 100 000 € de stock transféré. Je pense que le liquidateur va se faire une joie de récupérer des choses.....
Après une leçon de morale qui a duré quand même un certain temps (le temps qu'il comprenne car il ne semble pas avoir eu conscience de ce qu'il a fait ... ???) le procureur de la république a requis pour elle : 18 mois d'emprisonnement associé à un sursis, une mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans et une interdiction de gestion pour une durée que je n'ai pas retenu. et pour lui : 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois de sursis, une mise à l'épreuve pour une durée que je n'ai pas retenu, et une interdiction, à vie, de gestion d'une société.
Assortis, pour les deux protagonistes d'une obligation de remboursement des sommes dues, augmentées, pour les personnes qui se sont portées partie civile des dommages que chacun aura demandé.
Le jugement a été mis en délibéré au vendredi 9 avril 2010.
J'ai le téléphone du greffier, je l'appellerais vendredi après midi pour connaître la nature du jugement qui aura été rendu.
pour info, ils semblent vivre désormais séparément, elle dans le nord de la seine et marne, et lui dans le sud, elle gagne 1400 euros/mois, et lui 3100 (en temps qu'agent immobilier - no comment)
pour avoir moi aussi croisé le chemin de ces 2 escrocs, j' avais été stupéfait à l'époque de leur discours.
si le jugement est confirmé, ça va peut être les faire revenir à la réalité.
je ne savais que l'on pouvait être interdit de gérer à vie une entreprise.
encore bravo à ceux qui ont fait le nécessaire.
à +
si le jugement est confirmé, ça va peut être les faire revenir à la réalité.
je ne savais que l'on pouvait être interdit de gérer à vie une entreprise.
encore bravo à ceux qui ont fait le nécessaire.
à +
brise-copeaux
Compagnon
.hb30 a dit:
Bonjour à tous.
Foutaise, pour la petite histoire j'ai eu à faire à un couvreur interdiction d'exercer pour 10ans.....ils sont condamner mais ne sont pas suivi alors il font ce qu'il veule.
Quand tu est condamner par le tribunal de commerce là il te retire ta carte d'artisan mais quand c'est en correctionnel là il ne la retire pas, donc il change de quartier et il recommence..........C'est à pendre haut et court ses mecs.
@+
J'ai eu le greffe du tribunal, et voici le résultat (s'ils ne font pas appel - ce qui serait bète de leur part car c'est assez clément)
pour elle : aobligation de remboursement des sommes dues avec mise à l'épreuve pendant 3 ans
pour lui : 18 mois de prison assortis d'un sursis, obligation de remboursement des sommes dues, mise à l'épreuve pendant 3 ans, et interdiction de gérance pour une durée de 5 ans.
Des sommes ont été arrétées pour chacunes des victimes qui se sont déclarées partie civile. Pour ma part, la somme initiale a été augmentée de 500€ au titre de l'article 700 du NPC.
Il ne reste plus qu'à espérer un remboursement rapide.
pour elle : aobligation de remboursement des sommes dues avec mise à l'épreuve pendant 3 ans
pour lui : 18 mois de prison assortis d'un sursis, obligation de remboursement des sommes dues, mise à l'épreuve pendant 3 ans, et interdiction de gérance pour une durée de 5 ans.
Des sommes ont été arrétées pour chacunes des victimes qui se sont déclarées partie civile. Pour ma part, la somme initiale a été augmentée de 500€ au titre de l'article 700 du NPC.
Il ne reste plus qu'à espérer un remboursement rapide.
C'est vrai que si nous avions reçu un calendrier prévisionnel de remboursement, ça aurait été plus facile...
Je me demande si on ne doit pas appeler la personne chargée de le suivre (si j'ai bien compris) et de le surveiller dans ses remboursements pour savoir ou ça en est... et aussi comment être sûr d'être, un jour remboursé...
Je me demande si on ne doit pas appeler la personne chargée de le suivre (si j'ai bien compris) et de le surveiller dans ses remboursements pour savoir ou ça en est... et aussi comment être sûr d'être, un jour remboursé...
Pas du tout.Weg57 a dit:
Ce serait ajouter encore des frais pour rien.
(Que peut faire un huissier dès lors qu'il ne reste rien ?)
Par contre, j'essaie de le suivre à la trace.
Il faut qu'il sache qu'il sera toujours traqué pour ça.
Nous avons 30 ans je crois.
Pour mémoire: il est poursuivi aussi pour d'autres affaires.
Bonne journée.
jajalv
Non ce n'est plus 30 ans, il y a maintenant une prescription plus courte (10 ans): http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescripti ... A9cutoires
Je posais la question car j'ai eu une affaire certes différente (abus de confiance dans une association) mais la personne condamné a nous rembourser était insolvable et avait de nombreux autres débiteurs.
Nous avons mandaté un huissier pour récupérer notre argent (27000 Frs),
l'huissier a demandé une avance d'honoraires de 800 frs qui se sont rajoutés à la dette, le remboursement épisodique a duré 6 ans, mais nous avons tout récupéré.
N'oubliez pas que l'huissier a des moyens que vous n'avez pas, genre saisie
mobilière ou sur salaire.
Je vous conseille vivement de vous renseigner chez un huissier de votre coin qui pourra vous renseigner et vous recommander éventuellement à
l'huissier du lieu de résidence/activité de votre débiteur, un renseignement ne
coûte rien.....en principe!
Allez bon courage...la justice triomphe toujours....
Nous avons mandaté un huissier pour récupérer notre argent (27000 Frs),
l'huissier a demandé une avance d'honoraires de 800 frs qui se sont rajoutés à la dette, le remboursement épisodique a duré 6 ans, mais nous avons tout récupéré.
N'oubliez pas que l'huissier a des moyens que vous n'avez pas, genre saisie
mobilière ou sur salaire.
Je vous conseille vivement de vous renseigner chez un huissier de votre coin qui pourra vous renseigner et vous recommander éventuellement à
l'huissier du lieu de résidence/activité de votre débiteur, un renseignement ne
coûte rien.....en principe!
Allez bon courage...la justice triomphe toujours....
faut croire en l' espoir qu'un jour ont sera remboursées mais si sa dette s'étend a 600 000€ sa va durer longtemps ...je ne connais pas les procédures de remboursement pour les victimes mais vu le montant a remboursé sa risque de prendre du temp...comment sa se passe vu qu'il travaille et elle aussi ? un liquidateur est nommer? quelle part propre a chacun ? je sais je reviens a la charge après un long moment d'absence ...mais je n'y croyait plus! je n'est même pas recu le compte rendu d'audience alors que la gendarmerie m'avait dit que je serai informé...
si quelqu'un a une copie a me faire passer sa serait sympa.
au final je ne sais plus ce que je fait si je me suis porté partie civile...
j'espère que je lai fait ...
Jim
si quelqu'un a une copie a me faire passer sa serait sympa.
au final je ne sais plus ce que je fait si je me suis porté partie civile...
j'espère que je lai fait ...
Jim
Pour ceux qui seraient encore à la recherche du loostic , vous devriez retrouver son CV bien mythoné ici :
http://cmonagent.com/?page=agence&id=149
Ou mieux , dans son agence puisqu'il utilise un prête nom :
FERT'IMMO
28 Bis rue FRANKLIN ROOSEVEELT
77260 LA FERTE SOUS JOUARRE
01 60 32 98 36
07 60 88 88 36 (gsm)
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Dernière édition par un modérateur:
Cherche pas, une fois que la justice a donné sa sanction, c'est à chaque personne de récupérer ses sous, à condition de le trouver, et dans ces cas là, on bouge beaucoup jusqu'à ce que plus personne ne se manifeste.
La justice est mal faite, et ceux qui doivent des sous se débrouillent toujours pour ne jamais les payer.
Pour ma part, j'ai fini par renoncer à perdre mon temps et mon argent (puisqu'il faut lui signifier par huissier de justice) et s'il n'est pas solvable, c'est encore toi qui a sorti des sous de ta poche.
tranquille
Compagnon
Je partage cet avis
Oui, tu gagnes au tribunal, mais ... les escrocs savent très bien organiser leur insolvabilité
Faut vraiment avoir des indicateurs positifs solides pour recouvrer
Oui, tu gagnes au tribunal, mais ... les escrocs savent très bien organiser leur insolvabilité
Faut vraiment avoir des indicateurs positifs solides pour recouvrer
Bonjour à tous,
Eh oui, François !
Nous pensions être dédommagés, mais force est de constater que la justice est du côté des malfaisants plutôt que des victimes.
La sentence est tombée, certes, mais maintenant, à nous de nous débrouiller, et avec nos propres deniers !
Bonne journée à tous.
jajalv
Eh oui, François !
Nous pensions être dédommagés, mais force est de constater que la justice est du côté des malfaisants plutôt que des victimes.
La sentence est tombée, certes, mais maintenant, à nous de nous débrouiller, et avec nos propres deniers !
Bonne journée à tous.
jajalv
tranquille
Compagnon
Petit HS : cette histoire peut aider à comprendre pourquoi les bailleurs demandent tant de garanties de solvabilité auprès des locataires, sachant que le logement est un domaine protégeant encore plus le client que le commerce ...
Dans le cas d'une action au civil (ou partie civile au pénal) il n'y a pas de victime ou autre mais juste deux parties. La justice n'est pas pour l'un ou pour l'autre car elle est impartiale.
De même au civil c'est à la partie ayant obtenu un jugement de l'exécuter, sachant qu'elle peut imputer les frais légaux de recouvrement (huissier etc..).
C'est vrai que c'est frustrant de ne pouvoir récupérer ses sous si la partie adverse est insolvable (ou que les autres passent avant), mais il n'y a rien à faire dans ce cas, on n'emprisonne plus pour dette depuis longtemps (heureusement pour bcp de personnes en difficulté).
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