Pour mémoire, et y'a pas mal de temps de ça, j'avais fait un dépot à l'inpi pour de la zic ! Bref, cela consisté en se qu'ils appellent une enveloppe solo.
C'est à dire, une enveloppe qui doit comportée à l'intérieur les plan + photo de la réalisation, procédé de mise en forme, du moins, le plus d'éléments détaillés qui peuvent prouver sa propriété.
Ensuite cette enveloppe est envoyée il me semble en deux exemplaire, pour que une nous soit retourné chez nous !
Tout cela pour pouvoir sur une durée de deux ans prouver la postériorité de la création. Donc si quelqu'un entre temps réalise la même chose il sera donc possible de faire valoir la postériorité, donc d'avoir été le premier . C'est juste une preuve, qui peut amener à percevoir des droits de créateur. Mais l'inpi, pour la lettre solo, ne vérifie pas son contenu, donc, il est possible que quelqu'un aient déjà créer la même chose, voir , qu'il l'a déposer comme brevet, donc dans ce cas ça sert à plus rien !
ps
Peut être que je me trompe, ou que cela à changé, mais aussi pour l'histoire de l'enveloppe solo, il me semble qu'elle est même perforée de petits trous cette enveloppe !!
