Tout ça c'est bien beau, mais:
31 octobre 2009
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 3 sur 131
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières
dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
NOR :
DEVE0918467A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance
énergétique des bâtiments, notamment son article 8 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 224-18 et R. 224-41-9 ;
Vu la loi n
o
96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de
l’artisanat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n
o
2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance
nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts,
Arrêtent :
Art. 1
er
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L’entretien annuel d’une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des
conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble
de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 du présent arrêté.
Lors de la vérification de la chaudière, la personne ayant effectué l’entretien annuel de la chaudière évalue le
rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière.
Pour évaluer le rendement de la chaudière, la personne ayant effectué l’entretien de la chaudière utilise la
méthode définie à l’annexe 2 du présent arrêté.
Pour évaluer les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière, la personne ayant effectué
l’entretien de la chaudière utilise la méthode définie à l’annexe 3 du présent arrêté.
A l’issue de l’entretien de la chaudière, la personne l’ayant effectué fournit les conseils nécessaires portant
sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de
chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. L’annexe 4 du présent arrêt